販売規約

Société : LE GALL J – SARL
Siège social : 8 rue Saint-Florentin, 75001 Paris
Contact : direction@lesfoliesdeugenie.fr

ARTICLE 1 — PORTÉE JURIDIQUE ET OPPOSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent l’intégralité de l’accord contractuel liant la société LE GALL J, exploitant Les Folies d’Eugénie, et le Client.

Elles prévalent sur tout document contradictoire, toute communication antérieure, tout échange verbal, électronique ou sur réseaux sociaux.

Toute validation de commande ou de souscription vaut acceptation irrévocable, expresse et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 — NATURE DES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont exclusivement des articles de luxe de seconde main, susceptibles de présenter :

  • des traces d’usage,

  • une patine naturelle,

  • des micro-défauts inhérents à leur ancienneté.

Le Client reconnaît expressément acheter un Produit d’occasion, en parfaite connaissance de cause, sans pouvoir exiger une conformité équivalente à un produit neuf.

ARTICLE 3 — DESCRIPTIFS, PHOTOGRAPHIES ET PREUVE

Les descriptifs et photographies sont réalisés avec le plus grand soin, mais ne sauraient constituer une reproduction parfaitement identique à la réalité matérielle du Produit.

Les différences mineures de teinte, texture ou perception visuelle ne constituent pas un défaut, ni un motif de contestation.

Les photographies publiées font foi en cas de litige.

ARTICLE 4 — PRIX – ERREUR MANIFESTE – NULLITÉ

4.1 Principe

Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.

4.2 Erreur manifeste de prix

Conformément aux articles 1103, 1162, 1178 et suivants du Code civil, toute erreur manifeste de prix (prix dérisoire, incohérent, manifestement inférieur à la valeur réelle) entraîne la nullité absolue de la vente.

4.3 Effets

En cas d’erreur manifeste :

  • la Commande est annulée de plein droit,

  • aucun droit à livraison ne peut être revendiqué,

  • la seule obligation de Les Folies d’Eugénie est le remboursement des sommes encaissées,

  • aucune indemnisation, pénalité ou dommages-intérêts ne pourront être exigés.

ARTICLE 5 — COMMANDE – CONTRÔLES – REFUS

Les Folies d’Eugénie se réserve le droit de :

  • suspendre ou refuser toute Commande,

  • demander des justificatifs d’identité ou de paiement,

  • annuler toute Commande présentant un risque de fraude ou de litige.

Aucun refus de commande ne pourra donner lieu à indemnisation.

ARTICLE 6 — ABONNEMENT PREMIUM (PRESTATION DE SERVICES)

6.1 Qualification juridique

L’Abonnement Premium constitue une prestation de services autonome, distincte de toute vente de Produits, au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.

6.2 Conditions financières

  • Tarif : 199 € TTC par an

  • Durée : 365 jours fermes

  • Reconduction tacite annuelle

6.3 Caractère non remboursable

Le Client reconnaît expressément :

  • que l’exécution du service débute immédiatement,

  • qu’il renonce à tout droit de remboursement, total ou partiel,

  • que l’absence d’utilisation n’ouvre droit à aucune compensation.

6.4 Résiliation

La résiliation :

  • est impossible avant un délai incompressible de 3 mois,

  • prend effet uniquement à l’échéance annuelle,

  • ne donne lieu à aucun remboursement.

  • La résiliation doit être demandée au minimum 30 jours avant la date de renouvellement annuel.
    Toute demande effectuée après cette date prendra effet à l’échéance suivante, sans remboursement.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION : EXCLUSIONS

7.1 Principe

Le droit de rétractation légal de 14 jours ne s’applique pas aux cas suivants, que le Client accepte expressément.

7.2 Exclusions expresses

Aucun retour ni rétractation ne sera accepté pour :

  • Produits soldés ou en promotion,

  • Produits vendus via Instagram ou lien de paiement externe,

  • Produits vendus aux enchères,

  • Produits livrés ou achetés en Suisse,

  • Produits dont le sceau d’inviolabilité est altéré,

  • Produits portés, utilisés, modifiés ou détériorés.

ARTICLE 8 — SCEAU D’INVIOLABILITÉ (CLAUSE MAJEURE)

Tous les Produits sont protégés par un sceau d’inviolabilité numéroté.

Le Client est formellement informé que :

Le retrait, la coupure, la détérioration ou la disparition du sceau entraîne l’acceptation irrévocable et définitive du Produit.

Aucun retour, remboursement ou contestation ne sera admis dans ce cas, quel que soit le motif invoqué.

ARTICLE 9 — RETOURS AUTORISÉS (CAS EXCEPTIONNELS)

Tout retour accepté à titre exceptionnel devra :

  • faire l’objet d’une autorisation écrite préalable,

  • intervenir dans un état strictement identique à l’envoi,

  • être accompagné de tous éléments d’origine.

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.

ARTICLE 10 — ACHATS EN BOUTIQUE PHYSIQUE

Pour tout achat effectué en boutique :

  • le Produit est contrôlé lors du retrait,

  • aucun retour, échange ou remboursement n’est possible,

  • cette règle est ferme, définitive et sans exception.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ – LIMITATION

La responsabilité de Les Folies d’Eugénie est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client.

Aucun préjudice indirect, moral, financier ou commercial ne pourra être indemnisé.

ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13 — PREUVE ET ARCHIVAGE

Les données informatiques, logs, emails, historiques de commande, photographies et enregistrements constituent preuve valable et opposable.

ARTICLE 14 — LOI APPLICABLE – COMPÉTENCE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.