Mentions légales

 

MENTIONS LÉGALES

LES FOLIES D’EUGÉNIE

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lesfoliesdeugenie.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par la société :

LE GALL J
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 2 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 911 409 415
Siège social : 8 rue Saint-Florentin, 75001 Paris – France

Représentée par : Monsieur Julien LE GALL, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR17911409415

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication du Site est :
Monsieur Julien LE GALL, en sa qualité de gérant de la société LE GALL J.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

L’infrastructure technique peut être répartie sur plusieurs centres de données, notamment situés aux États-Unis et dans l’Union européenne, conformément aux standards de sécurité et aux obligations contractuelles applicables.

Téléphone : +1 613 241 2828

4. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

La société LE GALL J ne saurait être tenue responsable de toute interruption, suspension ou indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site, ainsi que tous les éléments le composant, notamment :

  • textes, contenus éditoriaux,

  • photographies, images, vidéos,

  • logos, marques, noms commerciaux,

  • bases de données, structures,

  • codes sources et éléments techniques,

sont la propriété exclusive de la société LE GALL J ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6. RESPONSABILITÉ

La société LE GALL J s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations mises à disposition.

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
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8. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Déclaration de Confidentialité / Politique de Protection des Données Personnelles, accessible sur le Site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
📧 direction@lesfoliesdeugenie.fr

9. COOKIES

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Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique relative aux cookies accessible sur le Site.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, et notamment de ceux du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.