Politique de confidentialité

 

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

& POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

LES FOLIES D’EUGÉNIE

Version en vigueur à la date de publication sur le Site

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

LE GALL J – Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 8 rue Saint-Florentin, 75001 Paris – France
Adresse email : direction@lesfoliesdeugenie.fr

2. CADRE JURIDIQUE APPLICABLE

La présente politique est établie conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),

  • à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »,

  • aux recommandations et lignes directrices de la CNIL.

Elle a pour objet d’informer toute personne concernée de manière claire, complète et opposable.

3. PERSONNES CONCERNÉES

Sont concernées par les traitements décrits ci-après :

  • les visiteurs du site internet,

  • les clients effectuant une commande en ligne,

  • les abonnés au service Abonnement Premium,

  • toute personne entrant en contact avec Les Folies d’Eugénie.

4. CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

4.1 Données d’identification

  • nom, prénom,

  • adresse postale,

  • adresse électronique,

  • numéro de téléphone.

4.2 Données de commande et de facturation

  • produits commandés,

  • montants, dates, références,

  • adresses de facturation et de livraison.

4.3 Données de paiement

Les Folies d’Eugénie ne conserve aucune donnée bancaire.
Les paiements sont traités exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés et certifiés.

4.4 Données techniques et de sécurité

  • adresse IP,

  • données de connexion,

  • logs de navigation,

  • données antifraude.

4.5 Données de vérification d’identité (le cas échéant)

  • copie de pièce d’identité officielle,

  • justificatif de paiement partiellement masqué,

  • éléments nécessaires à la validation d’une commande à risque.

5. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • gestion des commandes et livraisons,

  • gestion des paiements et remboursements,

  • gestion de la relation client,

  • gestion de l’Abonnement Premium,

  • prévention des fraudes et des abus,

  • respect des obligations légales, fiscales et comptables,

  • sécurité du site et des transactions,

  • amélioration de l’expérience utilisateur.

6. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les traitements reposent sur :

  • l’exécution d’un contrat (commande, abonnement),

  • le respect d’obligations légales,

  • l’intérêt légitime du responsable du traitement (sécurité, antifraude),

  • le consentement lorsque celui-ci est requis.

7. LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET VÉRIFICATION D’IDENTITÉ

Dans le cadre de la sécurisation des transactions, Les Folies d’Eugénie se réserve le droit de demander des informations complémentaires lorsque la commande présente un risque réel ou présumé, notamment :

  • incohérence entre les données de facturation et de livraison,

  • utilisation d’un moyen de paiement à risque,

  • tentative de fraude détectée automatiquement,

  • comportement inhabituel ou suspect.

À ce titre, le Client pourra être amené à fournir :

  • une pièce d’identité officielle en cours de validité (CNI ou passeport),

  • un justificatif de paiement partiellement masqué,

  • tout document strictement nécessaire à la vérification.

7.1 Cadre légal

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement au sens de l’article 6.1.f du RGPD.

7.2 Refus de transmission

Le refus de transmettre les documents demandés pourra entraîner l’annulation de la commande, sans indemnité, les sommes encaissées étant remboursées selon le moyen de paiement initial.

8. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

  • aux services internes de LE GALL J,

  • aux prestataires techniques strictement nécessaires (paiement, livraison, hébergement),

  • aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée.

9. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Les données sont hébergées prioritairement au sein de l’Union européenne.

En cas de recours à des prestataires situés hors UE, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, conformité RGPD).

10. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées :

  • pendant la durée de la relation contractuelle,

  • puis archivées conformément aux obligations légales (jusqu’à 5 ou 10 ans selon la nature),

  • ou supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires.

Les documents de vérification d’identité sont conservés uniquement le temps strictement nécessaire, puis supprimés ou anonymisés.

11. COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies :

  • strictement nécessaires au fonctionnement,

  • fonctionnels,

  • analytiques.

Un bandeau de gestion du consentement permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies conformément aux exigences CNIL.

12. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Les Folies d’Eugénie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • protocole HTTPS,

  • accès restreints,

  • mesures antifraude,

  • journalisation et traçabilité,

  • hébergement sécurisé.

13. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit d’effacement,

  • droit d’opposition,

  • droit de limitation,

  • droit à la portabilité,

  • droit de définir le sort de ses données après décès.

Les demandes peuvent être adressées à :
📧 direction@lesfoliesdeugenie.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un (1) mois.

14. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

En cas de désaccord persistant, la personne concernée peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

15. LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Folies d’Eugénie ne saurait être tenue responsable des pratiques de confidentialité des sites tiers accessibles via des liens externes.

16. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

17. PREUVE ET OPPOSABILITÉ

Les enregistrements informatiques, logs, emails et systèmes de traçabilité font foi jusqu’à preuve contraire.